Contentieux administratif (6e édition) B. Pacteau » unknownpoles.com

Contentieux administratif, Bernard Pacteau, ERREUR PERIMES Presses universitaires de France. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Nov 21, 2006 · Manuel de contentieux administratif Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental 0 avis. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. Jan 22, 2014 · Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Jan 22, 2014 · Manuel de contentieux administratif Bernard Pacteau - Collection Droit fondamental 0 avis. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Édition: 3 eme édition: Nb. de pages: 320. Retrouvez Manuel de contentieux administratif de Bernard Pacteau - sur la librairie juridique- Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro. Retrouvez Traité de contentieux administratif de Bernard Pacteau - sur la librairie juridique- Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro. L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision. Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'action administrative, qu'ils soient de particulier à administration ou l'inverse, entre personnes publiques dans un cadre administratif, entre personnes privées dans le cadre d'opérations administratives.

LAFERRIÈRE, Edouard. Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. 2ème édition. Paris: Berger-Levrault, 1989, 2 tomes 724, 709 p. LEGER, Jacques. L’histoire des conseils de préfecture. La Revue administrative, n° spécial « Deuxième centenaire du Conseil d’État », 1999. En ce qui concerne le contentieux administratif: BROYELLE, Contentieux administratif, LGDJ, coll. Manuel CHAPUS, Droit du contentieux administratif, Montchrestien GUYOMAR et SEILLER, Contentieux administratif, Dalloz, HyperCours B. PACTEAU, Traité de contentieux administratif, PUFBONICHOT, CASSIA et POUJADE, Les grands arrêts du.

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