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Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l'étude de la répression par l'Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l'ordre social. Précis de droit pénal et de procédure pénale, Frédéric Debove, François Falletti, Puf. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Droit pénal général. Frédéric Desportes, Francis Le Gunehec. Economica 2005 12e éd., ouvrage à jour au 15 septembre 2005 Collection Corpus / dirigée par Nicolas Molfessis. série droit privé. 所蔵館5館. Le nouveau droit pénal. Tome 1, Droit pénal général 7e éd. à jour au 1er octobre 2000 / Frédéric Desportes, Francis Le Gunehec -- 2000 -- livre. Frédéric Desportes, magistrat, a été en poste au ministère de la Justice, où il a notamment participé à l'élaboration du nouveau Code pénal. Il a ensuite exercé durant plusieurs années les fonctions de conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation avant d'être nommé à l'Inspection générale des services judiciaires, puis chargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil.

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